Ben a écrit :
> Bonjour,
>
> Etant étudiant, mon assurance multirisque habitation arrive à échéance
> au 30 septembre et je 'nai pas de quoi la régler : 100€. J'ai appelé
> pour voir s'il était possible de régler mensuellement ou en deux fois,
> ce n'est pas possible.
>
> Que faire ? Si je ne règle pas la prime d'assurance, qu'advient-il au
> délà que je ne serai plus assuré en cas de sinistre ? Peuvent-ils
> m'obliger à payer (avec mise en demeure, huissier...) ? Quelle
> incidence sur le contrat ?
>
> J'avais pensé souscrire une autre assurance MH chez un autre assureur
> à partir de cette date là, mensuelle, à près de 10€/mois où là je
> pourrai payer. Est-ce possible ? Existe t'il un fichier entre
> assureurs de ceux qui n'ont pas réglé leur prime d'assurance... ? ....
>
> Beaucoup de questions en suspens et je vous remercie beaucoup pour
> l'aide que vous pourrez m'apporter :-)
>
> Ben
>
Bonjour,

Peut-être une solution: tout dépend des réponses que vous allez donner
aux questions suivantes
- A quelle date avezz-vous reçu l'avis d'échéance vous réclamant la
prime 2008/2009 ?
- Si cette date est postérieure au 16/07/2008, comportait-elle l'avis
vous informant de vos possibilités de résiliation ?

En attendant et pour le moment, ne soyez pas trop inquiet, le Code des
assurances, de toute façon, vous donne 10 jours pour payer à compter du
jour de l'échéance (30/9/2008 ici et donc 10/10 comme fin du délai).
C'est l'article L113-3 qui le dit !

Claude BRUN a écrit :
> Ben a écrit :
>> Bonjour,
>> Etant étudiant, mon assurance multirisque habitation arrive à échéance
>> au 30 septembre et je 'nai pas de quoi la régler : 100€. J'ai appelé
>> pour voir s'il était possible de régler mensuellement ou en deux fois,
>> ce n'est pas possible.
>> Que faire ? Si je ne règle pas la prime d'assurance, qu'advient-il au
>> délà que je ne serai plus assuré en cas de sinistre ? Peuvent-ils
>> m'obliger à payer (avec mise en demeure, huissier...) ? Quelle
>> incidence sur le contrat ?
>> J'avais pensé souscrire une autre assurance MH chez un autre assureur
>> à partir de cette date là, mensuelle, à près de 10€/mois où là je
>> pourrai payer. Est-ce possible ? Existe t'il un fichier entre
>> assureurs de ceux qui n'ont pas réglé leur prime d'assurance... ? ....
>>
>> Beaucoup de questions en suspens et je vous remercie beaucoup pour
>> l'aide que vous pourrez m'apporter :-)
>> Ben
>>
> Bonjour,
>
> Peut-être une solution: tout dépend des réponses que vous allez donner
> aux questions suivantes
> - A quelle date avezz-vous reçu l'avis d'échéance vous réclamant la
> prime 2008/2009 ?
> - Si cette date est postérieure au 16/07/2008, comportait-elle l'avis
> vous informant de vos possibilités de résiliation ?
>
> En attendant et pour le moment, ne soyez pas trop inquiet, le Code des
> assurances, de toute façon, vous donne 10 jours pour payer à compter du
> jour de l'échéance (30/9/2008 ici et donc 10/10 comme fin du délai).
> C'est l'article L113-3 qui le dit !

CORRECTION

Il faut lire : Si cette date est postérieure au 16/7/2008, cet avis vous
informait-il de vos possibilités de résiliation ?

"Claude BRUN" <c.brun31***orange.fr> a écrit dans le message de news:
48DBC662.4010703***orange.fr...

> Dommage ! Nous avons manqué le coche en ne résiliant pas avant le 10/9,
> expiration du délai de 20 jours à compter de la date d'envoi du 21/8.
> (en réalité le 21/8 ce n'est sans foute pas la vraie date d'envoi...
> pour le savoir il faudrait que vous ayez conservé l'enveloppe dans
> laquelle l'avis déchéance vous a été adressée car la loi se réfère pour ce
> délai au cachet de la Poste.

Bonjour Claude.

Il n'y a pas la possibilité de résilier en cas d'augmentation da tarif?

Je n'ai pas en tête les délais et conditions...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr