"bastien.d" <pipo.toto***gmail.com> a écrit dans le message de news:
483b076e$0$20450$426a34cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> samedi midi à bord de mon scooter 125, une voiture me refuse une priorité
> dans un sens giratoire. Je freine d'urgence pour ne pas être percuté
> violemment vu la vitesse à laquelle roulait la conductrice en s'engageant
> dans le rond-point. Mon scooter se couche sur le flanc gauche et glisse
> sur la chaussée avec ma jambe coincée dessous. Résultat le flanc gauche du
> scoot est abîmé (ainsi que le mien, divers hématomes).
>
> La conductrice s'arrête un peu plus loin et reconnait ses torts,nous
> remplissons donc un constat précisant le refus de priorité. Mais comme il
> n'y a pas eu de collision, mon assurance m'évoque une perte de contrôle de
> véhicule avec une franchise de 240 euros à la clé. Petite précision j'ai
> acheté le scooter neuf trois jours auparavant.
>
> A votre avis, est-ce qu'il sera considéré qu'il n'y a pas eu d'accident et
> donc j'aurai une franchise à payer pour faire les réparations ?

Ton cas est simple, il y a un tiers identifié qui commet une faute à
l'origine de la perte de contrôle et il reconnait la faute.
Dès lors ce tiers, ou son assureur RC-tiers doit indemniser intégralement
les dégats en vertu de l'article 1382 du code civil.

Le cas perte de contrôle n'a rien à voir, puisque cela ne concerne que les
cas d'absence de tiers responsable.

Cela me semble un cas typique d'abus des assureurs où leurs intérêts vont à
l'encontre de ceux des assurés.

Au pire si votre assureur ne veut pas payer, il faut le forcer à faire jouer
la garantie "Défense recours" pour obtenir indemnisation auprès de ce tiers
ou de son assureur.

Bonjour,

"Laurent PELE" <laurent***pele.org> a écrit dans le message de news:
483b45ee$0$24399$426a74cc***news.free.fr...
> "bastien.d" <pipo.toto***gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 483b076e$0$20450$426a34cc***news.free.fr...
>> Bonjour,
>>
>> samedi midi à bord de mon scooter 125, une voiture me refuse une priorité
>> dans un sens giratoire. Je freine d'urgence pour ne pas être percuté
>> violemment vu la vitesse à laquelle roulait la conductrice en s'engageant
>> dans le rond-point. Mon scooter se couche sur le flanc gauche et glisse sur
>> la chaussée avec ma jambe coincée dessous. Résultat le flanc gauche du
>> scoot est abîmé (ainsi que le mien, divers hématomes).
>>
>> La conductrice s'arrête un peu plus loin et reconnait ses torts,nous
>> remplissons donc un constat précisant le refus de priorité. Mais comme il
>> n'y a pas eu de collision, mon assurance m'évoque une perte de contrôle de
>> véhicule avec une franchise de 240 euros à la clé. Petite précision j'ai
>> acheté le scooter neuf trois jours auparavant.
>>
>> A votre avis, est-ce qu'il sera considéré qu'il n'y a pas eu d'accident et
>> donc j'aurai une franchise à payer pour faire les réparations ?
>
> Ton cas est simple, il y a un tiers identifié qui commet une faute à
> l'origine de la perte de contrôle et il reconnait la faute.
> Dès lors ce tiers, ou son assureur RC-tiers doit indemniser intégralement
> les dégats en vertu de l'article 1382 du code civil.
>
> Le cas perte de contrôle n'a rien à voir, puisque cela ne concerne que les
> cas d'absence de tiers responsable.
>
> Cela me semble un cas typique d'abus des assureurs où leurs intérêts vont à
> l'encontre de ceux des assurés.
>
> Au pire si votre assureur ne veut pas payer, il faut le forcer à faire jouer
> la garantie "Défense recours" pour obtenir indemnisation auprès de ce tiers
> ou de son assureur.

C'est tout de même un peu fort ! Dans une telle affaire on pourrait penser
que c'est l'adversaire qui va contester sa responsabilité en prétendant qu'il
n'y a pas eu choc, qu'il est entré normalement dans le giratoire. Eh bien non
! Le "coup de pied de l'âne" émane de son propre assureur qui, pourtant, à en
main un constat dans lequel l'adversaire reconnait sa responsabilité par son
non-respect de la priorité de passage pour le scooter.

Non seulement il faut refuser la décision d'un assureur au-dessous de tout
mais il faut aussi le résilier dès que possible car il sera aussi incapable
dans un gros dossier qu'un dans un petit comme celui d'aujourd'hui.

Il faut réclamer et obtenir le remboursement de la totalité du coût de vos
réparations plus une indemnité pour compenser la perte d'usage de votre deux
roues pendant le temps de ces réparations. Cette indemnité sera calculée sur
la DUREE REELLE de la privation, autrement dit, du jour de l'accident à celui
où le réparateur restitue la moto réparée, ceci à raison de 15 euros par jour
de privation. Et ne vous laissez surtout pas influencer par l'assureur qui va
vous affirmer :
- qu'on ne donne plus une telle indemnité, ce qui est totalement faux
ou alors
- va vous affirmer que les assureurs sont convenus de ne plus réclamer une
telle indemnité ce qui est vrai mais, attention, ne plus se les réclamer ENTRE
EUX ! signifie qu'ils s'engagent à conserver à leur charge ce poste
d'indemnisation. Mais bien entendu, là comme ailleurs, cette convention ne
fait disparaître aucun des droits des victimes sont totalement conservés.
A votre disposition avec la LDDA en cas de difficultés.
--
Claude BRUN
http://ldda.net

> Je vous tiendrai au courant dès qu'il me transmettra sa réponse.

on serait bien curieux effectivement , de connaitre la réponse définitive de
cet assureur....

> Les dégâts sur le scooter sont mineurs, d'ordre esthétique à priori, mais
> je compte effectivement faire les réparations puisqu'à ce jour le scooter
> est âgé de moins d'une semaine.

que le scooter soit agé ou pas, vous n'êtes pas responsable des dégâts qu'il
a subit, et il doit être remis en état au frais de l'adversaire (enfin, son
assureur)

Suivez les conseils de Claude Brun, ne vous laissez pas embobiner, et
demandez réparation de votre préjudice , puis changez de crèmerie !!!

"bastien.d" <pipo.toto***gmail.com> a écrit dans le message de news:
> quelque nouvelle rassurante, puisque le sinistre a été enregistré à 0
> pourcent de torts pour ma part.

le contraire aurait été bien surprenant, aux vues de ce que vous nous aviez
indiqué.
Les choses sont rentrer dans l'ordre.