Le Quotidien du Médecin du : 05/12/2007

Unis contre la remise en cause du temps de travail de garde

Les médecins hospitaliers européens font pression sur Bruxelles

C'est une réunion critique pour les deux millions de médecins
hospitaliers de l'UE : aujourd'hui et demain, le Conseil européen
examine un projet modifiant le temps de travail des salariés
européens. Le projet propose de ne plus compter dans le temps de
travail le temps de garde << inactif >>. Inacceptable, tonnent les
médecins, qui menacent d'une première << eurogrève >> des hôpitaux. La
France, jusqu'à récemment leader de l'opposition à ce projet, semble
avoir changé de camp : son vote sera déterminant. Les médecins
français hurlent au scandale et rappellent Nicolas Sarkozy à ses
engagements.

LA TRACTATION se serait passée au plus haut niveau. Directement entre
le sommet de l'Etat français et José Manuel Barroso, le président de
la Commission européenne. La France aurait accepté les propositions de
la commission modifiant l'aménagement du temps de travail en Europe,
après s'y être opposée des années, en échange d'un deal sur le temps
partiel.

C'est du moins la version qui circule, à Paris et à Bruxelles, pour
expliquer ce brusque revirement. Et l'inscription, en toute dernière
minute, de la révision de la directive européenne sur le temps de
travail à l'ordre du jour du Conseil européen. Les ministres du
Travail et de la Santé des 47 Etats membres se réunissent demain et
après-demain à Bruxelles pour se pencher sur la question. Rudes
échanges en vue : la révision de la directive est bloquée depuis des
années. Depuis que la nouvelle est tombée, c'est le branle-bas de
combat dans tous les hôpitaux d'Europe. Car la directive, si elle se
trouve modifiée comme le souhaite la Commission, bouleverserait la
donne pour les médecins salariés (voir article ci-dessous).

Fronde. La fronde médicale a vite pris corps. Le 23 novembre, le
Comité permanent des médecins européens (CPME) a lancé un appel urgent
aux 26 associations médicales nationales qui le constituent, pour
faire pression sur les gouvernements et obtenir la promesse d'un vote
négatif au Conseil de l'UE. <<Il est inacceptable de demander aux
médecins de rester à disposition dans l'hôpital sans rétribution
financière>>, assène Lisette Tiddens-Engwirda, secrétaire généraledu
CPME. Partout en Europe, les médecins s'inquiètent des conséquences
sur leur travail à l'hôpital (voir témoignages en encadré).

En France, la mobilisation est maximale. Les syndicats ont bombardé
Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand de messages. <<La France doit
clairement faire entendre son désaccord, sinon, c'est une déclaration
de guerre, et nous irons vers une grève dure>>, met en garde le Dr
Patrick Pelloux, président de l'AMUF (urgentistes). Le SNPHAR
(anesthésistes-réanimateurs) a rappelé à Nicolas Sarkozy ses
engagements de campagne.

En avril 2007, l'actuel président de la République avait opté pour une
position claire : <<La requalification du temps de garde en périodes
actives et inactives me paraît être une véritable usine à gaz
inéquitable. Je n'y suis pas favorable.>>

Fer de lance de la mobilisation aux quatre coins de l'Europe, la
Fédération européenne des médecins salariés (FEMS) ne perd pas espoir.
Son président, le Dr Claude Wetzel, un Français, explique : <<Nous
garderons jusqu'au vote un maigre espoir que la France retourne dans
le camp des opposants. Deux anciens ministres de la Santé, Philippe
Douste-Blazy et Xavier Bertrand, se sont engagés par écrit à refuser
la distinction entre temps de garde actif et inactif. Si le droit
européen intègre cette possibilité, nous espérons que la France ne
l'appliquera pas au nom du principe de subsidiarité.>> Le lobbying des
médecins portera-t-il ses fruits ? Réponse demain à l'issue du vote
des ministres. Lundi, en tout cas, le camp des opposants déclarés ne
comptait que deux pays, l'Espagne et l'Italie. Pas assez pour bloquer
le projet de révision de la directive. Si le Conseil des ministres
décide d'avaliser le projet, le Parlement européen devra ensuite se
prononcer, sans doute au début de 2008. Les médecins préviennent : ils
mettront une pression d'enfer sur les députés européens. <<Les
gouvernements libéraux majoritaires en Europe, dont la France, feront
aussi pression, anticipe le Dr Wetzel. Le risque de cristallisation
est grand. Si le Parlement ne nous entend pas, on est parti pour la
première grève européenne des hôpitaux.>>

e détail du projet

La Commission européenne formule cinq propositions :

* Maintien du principe de l'<< opt-out >>. Cette disposition offre la
possibilité de dépasser à titre dérogatoire le plafond fixé par la
législation européenne, soit au maximum 48 heures de travail
hebdomadaire. Critiqué par certains Etats, le maintien de l'<< opt-out
>> est souhaité par d'autres, Grande-Bretagne en tête.

* Allongement de la durée maximale de travail hebdomadaire, qui
passerait, selon la lecture que les syndicats médicaux français font
du projet de nouvelle directive, de 48 à 65 heures.

* Nouvelle définition du temps de garde. Le noeud du problème pour les
médecins hospitaliers dans toute l'Europe. Serait introduite la
distinction entre le temps de garde actif et inactif. La période de
garde considérée comme inactive (lorsque le salarié dort, par exemple)
serait décomptée du temps de travail hebdomadaire. Aujourd'hui, les
gardes sont intégralement considérées comme du temps de travail, ce
qui n'est pas le cas des astreintes.

* Report possible du repos compensateur. Le repos compensateur suivant
une garde pourrait être pris dans les 72 heures. C'est l'autre point
sensible qui agite le monde médical. Aujourd'hui, dans les hôpitaux
français, ce repos, de 11 heures consécutives, est posé dans la foulée
de la garde. Il est obligatoire depuis 2003, et perçu par les
syndicats médicaux de l'Hexagone comme <<une avancée sécuritaire
indispensable>>. Son éventuel report inquiète : <<Les anesthésistes-
réanimateurs ont en moyenne 52ans, ce sont des hommes et des femmes
comme les autres>>, fait valoir le SNPHAR.

* La période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire
moyenne de travail des salariés européens, actuellement de quatre
mois, serait étendue à douze mois. Les opposants font remarquer qu'une
telle mesure permettrait aux employeurs d'accroître la charge de
travail de leurs salariés sur certaines périodes.