"Martine" <poirier-martine***orange.fr> a écrit dans le message de news:
48b14d5a$0$942$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour
> j'ai eu un accrochage non responsable avec une personne non assurée et
> sans permis.La franchise est à ma charge car il n'y pas de tiers
Il y as un tiers , non assure certes mais tiers quand meme sauf si il as
prit la fuite.

et en
> attendant de percevoir la franchise par le responsable de l'accident,
> l'assurance m'a payé les dommages moins la TVA. Est-ce légal de payer à un
> consommateur en hors taxe?
> merci pour votre aide



La voiture est t'elle une voiture de sociétée.