Bonjour,

Au cours d'une discution devant la machine à café aujourd'hui, j'ai
entendu
dire, concernant une terre agricole,
que si elle était travaillée pendant 30 ans par une personne à qui elle
n'appartient pas,
cette personne en devenait automatiquement la propriétaire...

Légende rurale, coutume, ou la Loi simplement ?

Quelqu'un sait ?
Merci d'avance ;-)


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"omega" <omega***wanad00.fr> a écrit dans le message de news:
48a23b26$0$879$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Bastan" <bastan***free.fr> a écrit dans le message de
> news:48a1cc05$0$883$ba4acef3***news.orange.fr...
>> bonjour
> c est exact un sans abri en plein paris sur un terrain en friche sans
> aucune constrution dessus avait trouver cet endroit comme refuge et avait
> construit dessus un modeste abri pour se proteger
> il y est resté bien tranquille pendant trente ans sans que personne lui
> dise rien
> et a sa grande stupefaction ( dans quelles circontances a t il ete
> prevenu et par qui j ignore ) il se retrouve proprietaire de ce terrain en
> toute legalité
>
> terrain qui en plein paris vaut son pesant d or
>

Legende urbaine, car
pour faire valoir une acquisition par "usu capion" (je ne vous insulte pas
:===), il faut:
- prouver l'ocupation pendant 30 ans, pas facile sans temoignages ou
paiement de l'impot foncier)
- en faire la demande et voir un juge l'accorder.
donc l'acquisition par votre sans abri......
surtout sans qu'il sache d'ou vient l'attribution !!!!