Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup alt.fr.* Forum > Newsgroup alt.fr.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 14/07/2008, 20h04
Toto92
 
Messages: n/a
Par défaut divorce et logement

Ne sachant pas trop, je pose ma question sur deux forums Ã*** la fois.
Agent EDF j'ai obtenu un logement par l'entremise de mon entreprise via
son service logement (le fameux 1%).
Suite Ã*** mon divorce le logement a été attribué Ã*** mon ex.
Ma question est la suivante:
Le bailleur, il y a déjÃ*** quelque temps m'avait répondu alors que l'on
envisagé de changer de logement, que celui que nous occupions étant
attribué dans le cadre du 1% cela n'était pas possible.
Mon ex (qui garde le logement) n'est pas agent EDF. Est-ce que le
bailleur peut lui demander voire lui imposer de déménager ?
Merci d'avance
Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
loi boutin et le logement talchan Newsgroup alt.fr.politique.france 0 30/07/2008 13h27
divorce et logement Toto92 Newsgroup fr.misc.droit.famille 0 14/07/2008 20h04
Logement du concierge Gérard Newsgroup fr.misc.droit.immobilier 2 03/06/2008 17h18
logement conventionné Gérad V Newsgroup fr.misc.droit.immobilier 10 09/03/2008 19h52
Le directeur de cabinet de la ministre du Logement occupe un logement du parc HLM john Newsgroup fr.soc.politique 5 19/12/2007 22h44


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 03h28.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2008, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,24966 seconds with 11 queries