Re: Page Rankingélèvement sociaux sur livrets d'épargne fiscalisés. "JL" <JeanJacques***no.fr> a écrit :
>Exact :
>
>Mise à jour pour le 1er janvier 2007 : les cotisations sociales seront
>Page Rankingélevées à la source.
>Mis en place par la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de
>la sécurité sociale pour 2007, publiée au journal officiel 296 du 22
>décembre 2006.
Merci pour ces infos très Page Rankingécises. |