"Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.eaa87d8856f792f7.16098***free.fr...
(...)
| >
http://cjoint.com/data/iDkvdTjTnG.htm
| les tracteurs peuvent passer sauf s'ils sont équipés d'une
| remorque ou de toute machine agricole... (charrue, épandeur,
| etc), et tous les autres engins agricoles ne peuvent pas passer...
Sauf s'ils ont un moteur :-D. Et quid des autres usagers ?
Bon, reprenons, en France les panneaux se lisent de haut en bas, donc
commençons par le haut : en haut, on a un carré bleu avec une flèche blanche
vers le haut, panneau C12, indique une circulation à sens unique. Ceci
correspond bien à la disposition des lieux, puisque cette route mène vers la
nationale où l'intersection ne permet que d'y entrer et pas d'en sortir (à
noter que ceci n'est matérialisé que par les marquages au sol qu'on voit
très clairement sur Google Earth à 46°07'58.32" N - 6°03'28.62" E, il ne me
semble pas y avoir vu de panneau de sens interdit, mais à vérifier).
Le panonceau du dessous précise : "pour les véhicules agricoles à moteur"
(panonceau M4i). La conjugaison du C12 avec un M4i signifie donc que cette
voie est à sens unique *pour les véhicules agricoles à moteur* ; tous les
autres véhicules ont par conséquent le droit de l'emprunter dans l'autre
sens, ce qui ne correspond déjà pas à la réalité du lieu, vu qu'il est de
facto impossible (ou quasi) de s'engager dans l'autre sens.
Enfin, en dessous (je zappe l'interdiction aux véhicules hauts de plus de 4
mètres, parfaitement justifiée quelques dizaines de mètres plus loin par un
pont en dessous de la voie ferrée, juste avant l'intersection avec la RN),
"sauf engins agricoles". La question est en fait de savoir si ce "sauf
engins agricoles" s'applique au *panonceau* qui le précède, ou au *panneau*
de sens unique. L'article 2-1 de l'arrêté du 24/11/1967 est très clair sur
cette question : "les panneaux additionnels désignés sous le nom de "
panonceaux ", de forme rectangulaire sont placés au-dessous des panneaux de
signalisation pour donner des indications qui précisent ou complètent leur
signification". Le panonceau M4i n'étant pas un panneau de signalisation
mais un panonceau, le panonceau "sauf engins agricoles" s'applique donc au
panneau de signalisation placé au dessus, c'est à dire le C12 qui indique
une circulation à sens unique. Cette interprétation est confirmée par la
disposition précédente des lieux (voir plus bas "situation antérieure").
Résumons donc : circulation à sens unique (C12) pour les véhicules agricoles
à moteur (panonceau M4e), mais pas pour les "engins agricoles" (panonceau
M11a) qui bénéficient d'une dérogation et peuvent la prendre dans les deux
sens.
Conclusion : tout véhicule quel qu'il soit, à condition qu'il mesure moins
de 4 m de haut, peut utiliser cette route dans les deux sens de circulation,
à l'exception des véhicules agricoles qui sont obligés de la prendre à sens
unique si jamais ils sont équipés d'un moteur.
Deux cas maintenant : (1) Si je suppose qu'un "engin agricole" (dont la
définition reste au passage à préciser) est différent d'un "véhicule
agricole à moteur", alors il a le droit de passer dans les deux sens, c'est
à dire que le panonceau "sauf engins agricoles" n'apporte rien de neuf à la
signalisation qui le précède. (2) Si je suppose que c'est la même chose (on
sait jamais), les deux panonceaux sont contradictoires, puisque l'obligation
qui est faite à l'un fait l'objet d'une dérogation pour l'autre.
Situation antérieure : j'avais oublié de préciser que cette signalisation
était assez récente (quelques mois) ; auparavant, elle ne comportait
simplement pas le M4i "pour les véhicules agricoles à moteur", seule
modification apportée. C'était alors plus compréhensible : on comprenait
qu'on avait affaire à une voie à sens unique, "sauf pour les engins
agricoles" qui avaient par conséquent le droit de la prendre dans les deux
sens, ce qui avait son importance quand on arrivait de la route qu'on voit
partir à droite vers Crache / Soral, car cela créait une priorité à droite
(qui n'aurait eu aucune raison d'être si la voie avait été purement à sens
unique). Cette signalisation était d'ailleurs parfaitement logique, il y a
des champs à entretenir qui justifient la présence d'engins agricoles, vu
que la route est généralement bordée d'un talus assez sévère ces engins ne
peuvent faire autrement que d'emprunter la route, et comme on va pas les
envoyer sur la nationale (je ne vois déjà pas une moiss'batt' réussir à
passer l'obstacle du pont sous la voie ferrée) il faut bien qu'ils puissent
prendre le sens interdit.
La question qu'on peut donc se poser est : qu'est-ce qui a pu justifier
l'ajout tout récent et certainement très réfléchi du M4e, "pour les
véhicules à moteur" ?
Dernière observation troublante, depuis la pose de ce M4e supplémentaire
(disons 6 mois), je me suis retrouvé trois fois nez à nez avec un véhicule
léger arrivant de la nationale, c'est à dire en plein sens interdit, ce qui
n'était jamais arrivé auparavant. Ne pourrait-on pas envisager un rôle du
M4e dans ce comportement... inattendu, les gens qui empruntent cette route
étant pour l'essentiel des "locaux" ?