Moisse a écrit :
> Dans le message 48b687c1$0$862$ba4acef3***news.orange.fr, "Séb."
> <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> exprime ceci:
>> Coco a écrit :
>>> Chéque encaissé : comment? Puisque société liquidée...
>>
>> les banques ne sont pas très regardantes du moment que de l'argent
>> rentre sur un compte..
>
> Peut-être, mais la responsabilité de la banque reste entière regardante
> ou pas..

voui mais tu dois savoir que du moment que ca renfloue un compte...

>>
>>>
>>> "momo" <momo***nonnon.com> a écrit dans le message de news:
>>> 48b666be$0$16975$426a34cc***news.free.fr...
>>>> Bonjour a tous,
>>>>
>>>> Je viens de m'apercevoir que la societe qui devait effectuer des
>>>> travaux pour ma construction de maison neuve a ete liquidee (bien
>>>> avant l etablissement du devis et l encaissement de mon cheque d
>>>> avance). Cette societe m a ete conseillee par le constructeur de la
>>>> maison,
>>>> j etais donc pluto confiant.
>>
>> normal
>>
>>>> Malheureusement, les 1ers travaux ont ete catastrophiques et j ai
>>>> du faire intervenir une autre societe. Je cours toujours apres mon
>>>> argent, la personne ayant encaisse mon cheque evitant tout contact.
>>
>> logique.
>> tu vas au greffe du TC et tu demandes qui est le mandataire chargéde
>> la liquidation. tu lui envoies les justificatifs (devis établi après
>> la mise en liquidation, date d'encaissemrent du chèque...)
>> ca n'avancera en rien ton dossier car tu seras rajouté Ã*** la liste des
>> créanciers. par contre si le mandataire est tatillon, il peut aller
>> taper sur les doigts du gérant.
>
> Vous plaisantez.
> Si la liquidation est intervenue avant établissemenrt du devis et
> encaissement d'un chèque d'acompte, on est en présence d'une escroquerie
> et non pas d'un dépôt de bilan.

toutafé mais dans bon nombre de cas c'est pas ce qui rebute les lascars

sans compter ceux qui finissent les chantiers en cours en demandant des
chèques Ã*** leur nom ou du liquide parce qu'ils ont l'urssaf Ã***payer et que
plus rien pour faire manger les gosses etc

que ce soit du délit, je suis ok, mais ne pratique ca se passe trop souvent
comme ça


>
>>
>> c'est malheureusement un cas récurrent : on dépose le bilan,du temps
>> que le matériel soit saisi... on en profite pour faire quelques
>> chantiers sans reverser aucune charge, impot, tva... du coup ca fait
>> le pécule pour remonter une autre affaire
>
> Les pratiques que vous mentionnez se font avant le dépôt de bilan et non
> après.
> Après il n'y a plus la protection du tribunal de commerce, on tombe dans
> le domaine délictuel.

idem que plus haut