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Vieux 19/08/2008, 20h38
PBS & PXP
 
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Par défaut Autorité de la chose jugée

Bonsoir,

Une question a priori toute simple mais qui me turlupine!

Supposons un procès civil (TGI) favorable à X contre Y. Toutefois, le
jugement n'a pas été notifié par le tribunal et X a omis de le faire
signifier à Y dans le délai imparti (6 mois).

X peut-il / doit-il de nouveau obtenir une condamnation dans un nouveau
procès (jugement nul et non avenu?)? Y peut-il "opposer l'autorité de la
chose jugée" pour empêcher la même condamnation dans ce nouveau procès?

Merci pour vos précisions et vos éventuelles références textuelles.


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