Autorité de la chose jugée Bonsoir,
Une question a priori toute simple mais qui me turlupine!
Supposons un procès civil (TGI) favorable à X contre Y. Toutefois, le
jugement n'a pas été notifié par le tribunal et X a omis de le faire
signifier à Y dans le délai imparti (6 mois).
X peut-il / doit-il de nouveau obtenir une condamnation dans un nouveau
procès (jugement nul et non avenu?)? Y peut-il "opposer l'autorité de la
chose jugée" pour empêcher la même condamnation dans ce nouveau procès?
Merci pour vos précisions et vos éventuelles références textuelles. |