Re: question technique de droit sur google fransua a écrit:
> D'où ma question innocente: Peut-on demander à societe.com de ne pas
> utiliser notre nom de société pour faire apparaitre leur site web, et
> quel meilleur moyen j'aurais de les obliger ?
Perso je ne vois pas de possibilite puisque l'information est publique.
Cependant ce que vous pouvez faire c'est de modifier votre K-Bis en
rajoutant un nom commercial ou un nom d'enseigne. Vous pourrez alors
communiquer avec vos clients sous ce nom, et comme ce nom n'est pas
le nom social/fiscal de l'entreprise il ne figurera pas comme
critere pour une recherche. Mais bien sur si on recherche avec le
nom social/fiscal on retrouvera le nom commercial, car ca aussi c'est
publique.
Une idee, utilisez le nom d'un de vos produits pour en faire un
nom commercial ou un nom d'enseigne, ca facilitra la transition
avec vos clients/Fournisseurs.
Phil.
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KIPES
25-28 Sept. 2008, KINTEX (Korea Int. Exhibition Center) SEOUL (Korea) |