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  #21 (permalink)  
Vieux 15/08/2008, 23h00
AlainD
 
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Par défaut Re: En France tout devient répréhensible ...


"Ascadix" <ascadix.ng***free.fr> a écrit dans le message de news:
48a5d507$0$847$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> C'est le vendeur qu'il faut attaquer et condamner, pas le site eBay (sauf
> au cas ou celui-ci refuserais de livrer les infos aidant à identifier le
> malfaisant, mais de toute façon, le délit d'eBay serait +/- du genre
> "entrave à la justice" mais en aucun cas "contrefaçon").


Trop facile de dire que l'intermédiaire n'est pas responsable.

> Si ils appliquaient la même logique partout, ils devraient "mettre en
> cause" et condamner à fond les opérateurs téléphoniques chaque fois qu'un
> criminels/terroriste/bandit/etc... utilise le téléphone dans le cadre
> d'une action répréhensible.


Aucun rapport, un opérateur téléphonique ne peut pas et n'a pas le droit
d'écouter les conversations. Ebay a la possibilité de refuser les objets
dont l'origine semble louche ou qui d'une manière générale ne respectent pas
la loi.

> Dans ton exemple de la plage, le vendeur n'aurais rien à craindre, c'est
> le maire qui serait condamner pour contrefaçon avec la même logique.


Le maire sert d'intermédiaire?


Réponse avec citation
 
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