Re: En France tout devient répréhensible ... "JCL" a écrit
> Tu n'as rien compris. On parle de la responsabilité du site de vente, pas
> de celle du contrefacteur.
Il est bien question de contrefaçon dans le site de vente ?
Car il faut bien distinguer si le site de vente héberge un quidam qui vend
un objet de contrefaçon ou alors si le site de vente héberge un revendeur de
produits contrefaits.
Je ne crois pas avoir lu ce détail qui a pourtant une importance
fondamentale.
Tu as compris cette fois ?
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