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Vieux 22/07/2008, 18h44
mgf62
 
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Par défaut Re: Secret prof. des posteirs


"Deltaplan" <deltaplan***free.fr> a écrit dans le message de news:
1ikhp4u.1thufmsell8o5N%deltaplan***free.fr...
> Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d***mitgard.invalid> wrote:
>
>> >> Si les facteurs sont assujettis au secret professionnel, ne
>> >> violent-ils pas cette réserve en distribuant mon courier à quelqu'un
>> >> d'autre ?
>> >
>> > Rien à voir avec le secret professionnel.

>>
>> J'ai mis un moment, mais j'ai compris ce qu'il voulait dire : il voit
>> dans la distribution aux mauvaises personnes une sorte de violation du
>> secret des correspondances.

>
> Mouais, même là j'ai du mal...
>
> Violation du secret professionnel, je le compendrais dans le cas d'un
> facteur qui irait raconter au voisin "ah tiens, j'ai encore apporté un
> catalogue de vidéos cochonnes à M. Durand ce matin"
>
> Violation du secret des correspondances, là je le comprendrais dans le
> cas du facteur qui ouvre lui-même le courrier qu'il est sensé
> distribuer. Complicité éventuellement s'il distribue volontairement le
> courrier à un tiers qui n'en est pas le destinataire et qui le lui a
> demandé...
>
> Sinon, il y a bien le cas du détournement de courrier, mais involontaire
> je ne pense pas que ça passe...
>
> En revanche, des sanctions professionnelles pour une faute
> professionnelle, ça le facteur en risque sans aucun doute.


Il peut y avoir (parfois tout à fait involontairement) violation de la
correspondance si le mauvais destinataire ouvre le courrier qui ne lui a été
distribué par erreur. Cela m'est personnellement arrivé, et j'ai même failli
avoir des ennuis pour avoir rendu une lettre ouverte (par inadvertance, je
le précise).


Réponse avec citation
 
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