On 22 juil, 17:29, Taureau Assis <taur...***a6.cc> wrote:
> Par JACQUES TREMOLET DE VILLERS
>
> Ce qui me frappe, dans l’évolution du monde judiciaire – mon univers
> depuis ma naissance, et même avant, par les souvenirs hérités de mon
> père, c’est l’inhumanité galopante, accompagnée d’une hypocrisie non
> moins galopante. Il y faudrait plus de vérité, en même temps que plus de
> charité. Deux mots qui n’ont quasiment plus cours, la justice elle-même
> étant une trop grande dame pour se mêler à nos procédures.
>
> Commençons par l’hypocrisie. Il n’est question, dans les propos
> officiels, que de droits de l’homme, présomption d’innocence, droits de
> la défense et égalité des armes dans le prétoire. Je parle, bien sûr,
> des affaires pénales. Or, que voit-on ? La mise en examen, qui a succédé
> à l’inculpation, est, en réalité, une présomption de culpabilité, ce qui
> est normal, puisque sans les « indices et présomptions » qui dénoncent
> un possible coupable, il n’y aurait ni inculpation, ni mise en examen.
> Donc, la vérité exigerait de dire que, dès l’ouverture de l’information,
> pèse sur la personne concernée, une présomption de culpabilité, parce
> que c’est ainsi que les choses se passent, dans la réalité de la vie
> judiciaire. L’avantage de la reconnaissance de cette vérité serait de
> retenir les magistrats dans leur facilité à ouvrir des enquêtes et à
> mettre en examen. La gravité du geste qu’ils vont accomplir les
> conduirait à le réserver aux choses graves, lourdes, qui menacent
> vraiment l’ordre public, qui résultent d’une plainte apparemment bien
> fondée, ou, mieux encore d’un fait indiscutable : vol, viol, meurtre,
> incendie volontaire, coups et blessures, escroquerie… etc, la liste
> habituelle des crimes et délits depuis le Décalogue, ou la Loi des Douze
> Tables.
>
> A l’inverse, la protection de la présomption d’innocence facilite
> l’ouverture de l’information et la mise en examen, à tout hasard, pour
> voir, quitte à construire ensuite le dossier qui la justifie, parce que,
> de toutes les façons, même si cette mise en examen conduit le
> justiciable à la prison préventive ou au contrôle judiciaire qui est une
> véritable atteinte aux droits élémentaires de la personne, peu importe,
> puisque, Monsieur, Madame, l’institution vous rappelle que vous êtes
> présumé innocent.
>
> Une dépêche AFP (Présent 12 juillet 2008) le rappelle dans son laconisme
> « L’ancien patron des patrons, François Ceyrac a été placé jeudi sous le
> statut de témoin assisté dans l’enquête sur les retraits suspectsen
> liquide de l’UIMM. François Ceyrac 95 ans, ex-président du Conseil
> national du patronat français, de 1972 à 1981, n’a pas pu répondre aux
> questions du magistrat venu lui signifier sa mise en examen… ».
>
> J’ai bien connu, au temps de sa présidence, Monsieur Ceyrac, qui est,
> dans tous les sens du mot, un grand monsieur. Le temps passe si vite que
> je ne pensais pas qu’il eut ainsi atteint – et même dépassé –, son
> trente et unième lustre. N’eut-il que la soixantaine active et
> florissante, avant de mettre en examen quelqu’un de la qualité de
> François Ceyrac, j’estime qu’il faudrait vraiment des charges lourdes et
> des présomptions plus lourdes encore. Non parce qu’il était le patron
> des patrons, et une personnalité politique en même temps qu’économique,
> mais parce qu’encore une fois, la qualité de l’homme est telle qu’on ne
> le met pas en examen « pour voir s’il n’y aurait pas quelque chose ».
> Mais, à 95 ans ! J’espère, au moins, que le juge s’est déplacé, qu’il ne
> l’a pas convoqué. Apparemment, il n’a pas usé d’un procédé aujourd’hui
> très répandu, notamment à l’égard des « personnes de qualité » qui est
> la convocation par la police « pour affaires vous concernant », suivie,
> dès l’arrivée de l’intéressé, par sa mise en garde à vue, avec
> présentation au juge, vingt-quatre heures ou quarante-huit heures plus
> tard, dans l’état physique, moral et vestimentaire qu’on peut imaginer.
>
> « Personne n’est au-dessus des lois, tout le monde, il est égal, que
> nous parlez-vous “des personnes de qualités” ? » répondent le juge et le
> policier.
>
> C’est avec des fictions pareilles, mensonges institutionnalisés, que
> s’installe cette inhumanité. Car enfin ! Un homme de quatre-vingt-quinze
> ans ! On pourrait peut-être respecter sa vieillesse, ses cheveux blancs,
> l’ampleur des services rendus… Sauf, bien sûr si, par un comportement
> monstrueux, il a perdu le droit à ce respect…
>
> Or, personne ne dit qu’il y aurait eu, contre lui, une plainte en vol,
> en viol, en meurtre… et je ne sais quoi de si répréhensible que la
> justice soit obligée de le mettre en examen.
>
> Et personne n’a imaginé, dans le monde judiciaire qui traite de cette
> affaire, qu’une telle démarche, à l’extrême soir d’une vie detravail et
> d’honneur, était une infamie ! Personne ne s’est dit, ou n’a dit à un
> autre – ces mots si simples « Mais, voyons, cela ne se fait pas ! »..
>
> Mots devenus inconnus, pire encore, dérisoires. Tout se fait, Monsieur,
> tout est possible. La justice n’a plus de limite spatio-temporelle,
> comme on disait au temps du crime contre l’humanité, quand on allait
> chercher précisément des vieillards pour qu’ils répondent des
> accusations portées contre eux sur des faits qu’ils auraient commis il y
> a cinquante ans, et plus.
>
> Encore était-il question de crime contre l’humanité.
>
> Mais sur un soupçon, en matière financière, sans plainte d’une vraie
> victime !
>
> La nouvelle forme du totalitarisme est dans ces mœurs, ou plutôt, dans
> cette absence de mœurs. Elle se fait de façon polie, urbaine, en même
> temps que glacée « ce n’est rien, Monsieur, ce n’est que la mise en
> œuvre de la présomption de votre innocence. Une simple formalité,
> nécessaire à l’instruction ». Après, la machine tourne elle-même,
> quasiment toute seule. L’intéressé ne peut pas répondre ? Il ne peut pas
> comparaître ? Qu’importe ? La jurisprudence de la Cour européenne a
> imposé le droit, pour lui, d’être défendu hors sa présence. S’il peut
> être défendu, c’est qu’il peut être jugé, et s’il peut être jugé, c’est
> qu’il peut être condamné.
>
> Tout cela est conforme, légal, absurde.
>
> « Summum jus, summa inuria » disaient les anciens. On pourrait traduire
> « la poursuite effrénée du droit aboutit à l’injustice suprême ». Nous y
> sommes. Le droit est devenu une pure technique, et on apprend, dans les
> écoles, à nos juges, à être de parfaits techniciens. Alors qu’il
> faudrait d’abord, leur apprendre la sagesse, la prudence, le
> discernement, la réserve, les qualités qui forment le jugement.
>
> Un chef d’Etat, qui aurait le souci de la nation, commencerait par jeter
> les yeux sur cette « justice qui, devant refaire toutes choses, avait
> elle-même, le plus grand besoin d’être réformée », comme disait Louis
> XIV parlant de l’état de son royaume, lors de sa prise de pouvoir en
> 1661. « Vous êtes les dieux de la terre », disait le chancelier
> d’Aguesseau aux membres du Parlement de Paris, non pas tellement pour
> exalter leur orgueil que pour leur faire prendre conscience du caractère
> redoutable de leur pouvoir. Tout juge est, dans sa fonction de juge, si
> humble soit-elle, un « dieu de la terre » pour les pauvres humains qui
> se présentent devant lui… ou qu’il va chercher. Il y a plusieurs façons
> d’abuser de son pouvoir divin. La plus terrible est d’en user sans le
> connaître, comme les enfants fous qui empruntent la voiture de leurs
> parents sans savoir qu’elle est un engin qui tue, ou qui manipulent
> inconsciemment une arme à feu chargée.
>
> Donc, le chef de l’Etat se préoccuperait, d’abord de la formation, dès
> la Faculté, dès les études secondaires, dès le berceau, de ses juges,
> comme il le ferait de ceux qui détiennent un vrai pouvoir, et qui
> auraient droit à sa préoccupation de tout instant : les militaires, les
> policiers et les préfets… surtout quand on les a chargés de missions
> très spéciales et très secrètes.
>
> Justice, armée, police… les trois grands domaines régaliens méprisés par
> nos présidents, et dont le mépris, ou l’oubli font, objectivement, dans
> la société, alterner le désordre et la tyrannie, à moins qu’ils
> n’arrivent à les faire régner ensemble… Il aura du travail, le Prince
> qui doit venir !

la police- l'armée-la justice-l'argent,appartiennent aux bourges et
capitalistes réactionnaires...