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"Coco" <xaloc01***club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
4885be06$0$289$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Pas un troll. Simplement un gars qui veut un avis pointu et gratuit.
>
> <loki5100-googlegroups***yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 03ba782f-7d1e-4474-ae7c-9b52921945ba...oglegroups.com...
> Bonjour,
>
> Soit une Soparfi (SA) au Luxembourg. Je souhaiterais, par le biais de
> cette société, acquérir en France des biens immobiliers de diverses
> natures (locaux commerciaux, appartements, etc.). L'objectif présent
> est de trouver le meilleur montage afin de:
> . Garder l'anonymat de l'actionnariat ;
> . Réduire /Neutraliser la fiscalité sur les revenus locatifs ;
> . Neutraliser la fiscalité sur les plus values ;
> . Neutraliser l'impôt sur la fortune
>
> Mon projet :
>
> Créer en France une SCI pour chacun des biens immobiliers, chacune des
> SCI étant domiciliées à l'adresse du bien qu'elle possède.
> L'actionnariat de chaque SCI sera constitué uniquement de mes sociétés
> au Luxembourg (soit 2 sociétés luxembourgeoises nécessaires car une
> SCI doit comporter au minimum 2 associés)
>
> Mes questions :
>
> 1. Existe-t-il un moyen d'éviter d'avoir deux sociétés au Luxembourg
> pour créer l'actionnariat des SCI ? (Je souhaiterais avoir uniquement
> une seule société au Luxembourg afin d'avoir une gestion plus souple)
>
> 2. Y aura-t-il une taxe spéciale du fait que l'actionnariat de chaque
> SCI sera constitué de sociétés étrangères ?
>
> 3. Que se passe t'il au niveau de l'impôt sur la fortune ? les
> sociétés au Luxembourg seront elles redevable d'un impôt sur la
> fortune en France ?
>
> 4. Est il courant de revendre des parts de SCI plutôt que le bien lui-
> même, en particulier pour des biens d'habitations ? L'acheteur peut
> il prendre facilement un crédit auprès d'organisme financier pour
> financer l'achat des parts de SCI plutôt que l'achat du bien en
> direct ?
>
> 5. Lors de la revente des parts de SCI, Les plus values seront elles
> bien exonérées ? (CF : Spécificité accord France/Luxembourg sur les
> plus values de sessions en cas de vente de parts de sociétés)
>
> 6. Quelle est pour l'acheteur les frais spécifique à l'achat de part
> de SCI ? (Droit d'enregistrement par exemple) et pour moi les frais de
> revente de part de SCI ?
>
> 7. Avec l'existence de « n » SCI comportant toute le même actionnariat
> et possédant toute un seul bien immobilier, l'état français ne risque
> t'il pas de requalifié les SCI ?
>
> 8. La Soparfi peut elle faire un prêt aux SCI pour leur permettre
> d'acquérir les biens immobiliers. Quel genre de prêt faire (in
> fine ?). Comment mettre en place de tels prêts ?
>
> 9. Sachant que la valeur moyenne des biens est de 300.000 Euros
> financé par un emprunt auprès de l'actionnaire, et que les revenus
> locatifs par bien sont en moyenne de 10000 euros / an, quelle statut
> fiscal choisir (IR, IS, etc..) afin d'optimiser le revenus locatifs.
> Les biens étant des biens d'habitations pour la plupart il faut
> absolument ne pas être soumis à la TVA !
>
> 10. Souhaitant louer la plupart des appartements en « meublés » (pour
> plus de souplesse dans les contrats de locations et une meilleure
> protection juridique), la SCI convient elle toujours ? Rappelons que
> chaque SCI ne possède qu'un seul bien ! (cela suffit il pour avoir le
> statut de loueur meublé professionnel) ?
>
> 11. Quel sera le coût de structure en France pour chaque SCI ?
>
> Merci d'avance pour votre aide !
>
> stephane


La 1ère réponse serait :

Il n'existe pas d'actionnariat dans les SCI.....