"Emma" <lezardanarti33***hotmail.com> a écrit dans le message de
news:48842daf$0$890$ba4acef3***news.orange.fr...
> paul geister a écrit :
> > JF a écrit :
> >> Une mairie a utilisé des photos de mon site web, photos dont je suis
> >> l'auteur, pour illustrer son propre site.
> >>
> >> J'ai essayé d'obtenir une solution amiable. La mairie est allée
> >> jusqu'à demander quelles étaient mes prétentions. Puis 2 ans de
> >> silence et la seule solution : une requête au TA.
> >>
> >> Malheureusement, le TA vient de rejeter ma requête au motif que mes
> >> photos seraient dépourvues d'originalité et m'a même condamné à
> >> l'article 761-1 du CJA.
> >>
> >> Le jugement ne précise pas qu'il est rendu en 1er et dernier ressort,
> >> mais le greffe le dit implicitement en m'indiquant les voies de
> >> recours dans la notification : le recours est un pourvoi (et non un
> >> appel) en Conseil d'Etat (l'intérêt n'était que de 6000 €).
> >>
> >> J'ai 2 questions :
> >>
> >> - Sur quel fondement un pourvoi aurait-il des chances de prospérer
> >> dans une telle affaire ?
> >>
> >> - Si on écarte le pourvoi, peut-on, et avec quels chances et risques,
> >> attaquer la mairie au pénal pour faits de contrefaçon ?
> >>
> >> Merci de m'éclairer sur l'opportunité de donner des suites à ce
> >> jugement particulièrement décevant.
> >>
> >> JF
> > Photos quel genre?
> > artistique ou paysages ?
> > s'il s'agit de paysages ou des vues de rues banales le tribunal a
raison.
>
>
>
> ah! ça c'est trop fort !
> C'est du vol pur et simple !!
>
> Emma
>


http://www.saif.fr/

A+
Gil