On Mon, 21 Jul 2008 08:48:10 +0200, Nicolas S. wrote:

>> Ma question est claire, je donne un montant d'une trentaine d'Euros
>> (disons entre 25 et 40 Euros puisque tout le monde s'accorde sur ces
>> chiffres)
>
> Selon certains c'est encore moins et selon d'autres beaucoup plus.

Selon le site que j'ai cite, ils ne contredisent pas ce montant en tant
que cout reel pour l'achat des logiciels OEM, ils contredisent la methode
de calcul. Mais si tu as d'autres sources, je suis tout ouvert.

En attendant preuve du contraire, nous pourrons considerer ce montant
comme realiste.

> En l'absence de ce tarif, la question n'a pas vraiment de sens. Je ne
> demande pas un tarif unique pour toutes les enseignes.

Bref, tu le refuserais. C'est bien ce que je pensais.


>> (puisque c'est pas parce que Darty doit
>> le faire que les autres le feront).
>
> Si, c'est le principe de la jurisprudence.

Que je sache, jugement a ete rendu et personne ne l'a encore fait. La
jurisprudence va juste servir de reference aux cas futurs, mais avant
tout, un cas n'est pas suffisant pour faire jurisprudence, ensuite,
jurisprudence n'est pas loi. Un magasin Darty est oblige par rendu d'un
jugement a afficher les prix d'un produit. Pour le moment, preuve en est
que personne d'autre ne l'a fait.