A mon avis la servitude est indiquée sur l'acte notarié de votre bien.
Vous pouvez aussi consulter le plan des servitudes diverses en mairie.
Il y a aussi le bureau de conservation des hypothèques.

Il faut aussi connaitre les adages suivants:
"les absents ont toujours tort", "pas vu , pas pris", "faire prendre des vessies
pour des lanternes".
-- Laxatif




: Bonsoir,
:
: Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
: terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai pas
: assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
: viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il prétend
: qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
: Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
: En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
: accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il aurait
: eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
:
: Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la mairie,
: apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
: sur mon terrain.
: Merci d'avance et bonne journée
:
: Antoine
:
:
: