Discussion: servitude publique
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  #4 (permalink)  
Vieux 15/07/2008, 08h33
Papageno
 
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Par défaut Re: servitude publique


"jean34" <nospam***nospam.com> a écrit dans le message de news:
487c4e26$0$10433$426a74cc***news.free.fr...
>
>
> "Papageno" <Moijaimepaslesnouilles***oceanbleu> a écrit dans le message de
> groupe de discussion : 487c3ce9$0$933
>
>> Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur votre
>> terrain
>> sans que vous en rendiez compte
>> Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ?

>
> On peut être propriétaire d'un terrain et habiter à 800 bornes de là...
> J'ai des amis vivant à Mayotte, qui possèdent une parcelle près de
> Montpellier... On pourrait leur construire un parking souterrain en
> dessous qu'ils ne le sauraient même pas... )


merci pour votre contribution du plus haut intérêt .


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