"koumac" <sanglierdesardennes***wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
487bc260$0$852$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
> 487ba5c4$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>> Bonsoir,
>>
>> Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
>> terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai
>> pas
>> assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
>> viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il
>> prétend
>> qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
>> Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
>> En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
>> accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il
>> aurait
>> eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
>>
>> Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la
>> mairie,
>> apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
>> sur mon terrain.
>
> Je penses que la servitude doit étre indiquée sur votre acte notarié.
> Sinon peut étre bureau de la conservation des hypothéques.


Bonjour

S'il s'agit d'une servitude d'utilité publique elle n'est pas dans l'acte
et n'est donc pas publiée .
Avez vous compulsé le PLU pour voir la liste de ces servitudes ?
Enfin votre voisin ne peut avoir créé un réseau de canalisation sur votre
terrain
sans que vous en rendiez compte
Peut-être n'êtiez vous pas propriétaire à l'époque des faits ?
Bien à vous .

Papageno