"Antoine" <antoine***trocdetrucs.fr> a écrit dans le message de news:
487ba5c4$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Bonsoir,
>
> Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
> terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai
> pas
> assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
> viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il
> prétend
> qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
> Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
> En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
> accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il
> aurait
> eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
>
> Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la
> mairie,
> apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
> sur mon terrain.

Je penses que la servitude doit étre indiquée sur votre acte notarié. Sinon
peut étre bureau de la conservation des hypothéques.