servitude publique Bonsoir,
Je viens de m'apercevoir que les égouts de mon voisin passent dans mon
terrain et ce, pour rejoindre l'égout public. Je n'habite pas là et n'ai pas
assisté aux travaux de mon voisin il y a une dizaine d'années. Comme je
viens de m'en apercevoir et m'en suis étonné auprès de celui-ci, il prétend
qu'il y a une servitude publique sur mon terrain.
Jamais personne ne m'a averti ni demandé quoi que ce soit.
En revanche, un autre voisin m'avait demandé l'autorisation et je lui ai
accordée. J'ai un document qui l'atteste. Je ne vois pas pourquoi il aurait
eu besoin de cette autorisation si une servitude publique existait.
Ou puis-je me renseigner pour avoir une info précise sachant qu'à la mairie,
apparemment personne n'est au courant d'une quelconque servitude publique
sur mon terrain.
Merci d'avance et bonne journée
Antoine |