Où puis je consulter l'indice du coût de la construction à jour ?


"belloy" <ssofijacc***cegetel.net> a écrit dans le message de news:
487b8b48$0$21150$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
>
> --
> .
> "Jean-Jacques BOURDIN" <jean-jacques***bourdin.re> a écrit dans le message
> de news: 487b5f39$0$866$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui
>> m'appartient pour la somme de 300? par mois.
>>
>> J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je
>> voudrais que le loyer soit "légalement" révisé annuellement.
>>
>> Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant :
>>
>> Le loyer est basé sur la variation de l'indice officiel des prix à la
>> consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque
>> variation de 2,5 points de l'indice et ce de manière automatique et sans
>> mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout
>> état de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l'autorise,
>> même provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer.
>>
>> Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous
>> m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et
>> comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple.
>>
>> Merci beaucoup par avance de me renseigner.
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> Puisque vous convenez d'un bail commercial, vous avez intérêt à choisir
> l'indice du coût de la construction pour réviser le loyer....
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> Article xx - INDEXATION
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> Le loyer sera révisé chaque année et indexé automatiquement et sans
> préavis, à la date anniversaire du bail.
>
> Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne des
> quatre derniers trimestres de l'indice du coût de la construction (base
> 100 au 4ème trimestre 1953) publié chaque trimestre au Journal officiel de
> la république française. La moyenne de base à retenir est celle du dernier
> indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trimestres
> précédents.
>
> Le dernier indice connu étant celui du xxème trimestre 2008, paru le jour
> mois 2008. La moyenne associée entre cet indice et les trois précédents
> s'établit à xxxx.
>
> L'indexation est automatique à chaque date prévue ci-dessus, sans que le
> bailleur ne soit tenu de procéder à une notification préalable, en
> conséquence le montant du loyer révisé sera exigible à compter de la date
> d'indexation. Cette révision indiciaire se cumule avec toute augmentation
> de loyer, quelles qu'en soient la cause et les modalités d'application de
> la hausse.
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> Le dépôt de garantie sera révisé selon les mêmes modalités.
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