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"Jean-Jacques BOURDIN" <jean-jacques***bourdin.re> a écrit dans le message de
news: 487b5f39$0$866$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> Je suis un particulier et je souhaite louer un local de 50m2 qui
> m'appartient pour la somme de 300? par mois.
>
> J'ai décidé avec le futur locataire de faire un bail commercial. je
> voudrais que le loyer soit "légalement" révisé annuellement.
>
> Ainsi j'ai trouvé sur un modèle l'article suivant :
>
> Le loyer est basé sur la variation de l'indice officiel des prix à la
> consommation en vigueur et sera adapté proportionnellement à chaque
> variation de 2,5 points de l'indice et ce de manière automatique et sans
> mise en demeure préalable de la part du bailleur. Le locataire, en tout
> état de cause, est tenu au paiement du loyer. Aucun motif ne l'autorise,
> même provisoirement, à arrêter ou à suspendre le paiement du loyer.
>
> Pourriez vous m'indiquer si l'article vous semble correct ? Pouvez vous
> m'indiquer où se trouve l'indice officiel des prix à la consommation et
> comment calculer la variation de 2.5. points en citant un exemple.
>
> Merci beaucoup par avance de me renseigner.



Puisque vous convenez d'un bail commercial, vous avez intérêt à choisir
l'indice du coût de la construction pour réviser le loyer....

Article xx - INDEXATION


Le loyer sera révisé chaque année et indexé automatiquement et sans préavis,
à la date anniversaire du bail.

Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne des
quatre derniers trimestres de l'indice du coût de la construction (base 100
au 4ème trimestre 1953) publié chaque trimestre au Journal officiel de la
république française. La moyenne de base à retenir est celle du dernier
indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trimestres
précédents.

Le dernier indice connu étant celui du xxème trimestre 2008, paru le jour
mois 2008. La moyenne associée entre cet indice et les trois précédents s'établit
à xxxx.

L'indexation est automatique à chaque date prévue ci-dessus, sans que le
bailleur ne soit tenu de procéder à une notification préalable, en
conséquence le montant du loyer révisé sera exigible à compter de la date
d'indexation. Cette révision indiciaire se cumule avec toute augmentation de
loyer, quelles qu'en soient la cause et les modalités d'application de la
hausse.



Le dépôt de garantie sera révisé selon les mêmes modalités.